Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Droit du transport aérien : des précisions utiles quant à la réception en droit interne du règlement européen - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Droit du transport aérien : des précisions utiles quant à la réception en droit interne du règlement européen

Résumé

(Civ. 1re, 12 oct. 2016, n° 15-20.380, D. 2016. 2117, obs. T. Douville ; Civ. 1re, 30 nov. 2016, n° 15-21.590, D. 2017. 484, note G. Poissonnier et P. Dupont)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261915, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261915 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Droit du transport aérien : des précisions utiles quant à la réception en droit interne du règlement européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.336-11. ⟨halshs-02261915⟩
23 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus