Chronique Contentieux de l’Union européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Contentieux de l’Union européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ?

Résumé

(CJUE, gr. ch., 16 mai 2017, aff. C-682/15, Berlioz Investment Fund, AJDA 2017. 1081, tribune M. Gautier-Melleray ; ibid. 1709, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262034

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:56:57

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262034 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262034 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l’Union européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.345. ⟨halshs-02262034⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
59 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More