Chronique Contentieux de l’Union européenne - La jurisprudence Foster est morte. Vive la jurisprudence Foster ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Contentieux de l’Union européenne - La jurisprudence Foster est morte. Vive la jurisprudence Foster !

Résumé

(CJUE, gr. ch., 10 oct. 2017, aff. C-413/15, Farrell)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262037 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262037 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l’Union européenne - La jurisprudence Foster est morte. Vive la jurisprudence Foster !. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.359. ⟨halshs-02262037⟩
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