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Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2010

Canevas liquidatif du régime de la participation aux acquêts

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262803, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262803 , version 1

Citer

Stéphane David. Canevas liquidatif du régime de la participation aux acquêts. Actualité juridique Famille, 2010, 05, pp.218. ⟨halshs-02262803⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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