"Analyse du risque" et "responsabilité exclusive". La Cour de cassation face à l’Open data. Retour sur les propos du président Bruno Pireyre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Lexbase Hebdo - édition Professions Year : 2019

"Analyse du risque" et "responsabilité exclusive". La Cour de cassation face à l’Open data. Retour sur les propos du président Bruno Pireyre

Pierre-Louis Boyer
  • Function : Author
  • PersonId : 1214489
  • IdRef : 150870426

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Law
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Dates and versions

halshs-02294626 , version 1 (23-09-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02294626 , version 1

Cite

Pierre-Louis Boyer. "Analyse du risque" et "responsabilité exclusive". La Cour de cassation face à l’Open data. Retour sur les propos du président Bruno Pireyre. Lexbase Hebdo - édition Professions, 2019, 281. ⟨halshs-02294626⟩
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