Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2013

Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse

Patrick Tafforeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1016437
  • IdRef : 055664806

Résumé

Cour de cassation (1re civ.), 11 septembre 2013, no 12-17.794

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448893, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448893 , version 1

Citer

Patrick Tafforeau. Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 310, pp.604. ⟨halshs-02448893⟩
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus