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Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2016

Le journaliste et le secret de l'instruction

Résumé

Cour de cassation (crim.), 11 mai 2016, no15-82.365

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449103, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449103 , version 1

Citer

Alexandra Serinet. Le journaliste et le secret de l'instruction. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 340, pp.403. ⟨halshs-02449103⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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