"Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle fois amendé par le juge", note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

"Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle fois amendé par le juge", note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a.

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Citer

Cédric Meurant. "Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle fois amendé par le juge", note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a.. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 14, pp.808-813. ⟨halshs-02449332⟩

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