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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Pélagianisme législatif

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

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Droit
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halshs-02449335, version 1 (15-11-2022)

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  • HAL Id : halshs-02449335 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Pélagianisme législatif. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 15, pp.833. ⟨halshs-02449335⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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