Le statut de la circulaire administrative fait peau neuve - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Le statut de la circulaire administrative fait peau neuve

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449341, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449341 , version 1

Citer

Pascal Combeau. Le statut de la circulaire administrative fait peau neuve. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 16, pp.927. ⟨halshs-02449341⟩
226 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus