Le statut de la circulaire administrative fait peau neuve - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Le statut de la circulaire administrative fait peau neuve

Pascal Combeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136874
  • IdRef : 070311498
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449341 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449341 , version 1

Citer

Pascal Combeau. Le statut de la circulaire administrative fait peau neuve. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 16, pp.927. ⟨halshs-02449341⟩
224 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More