L'entrée de la fraternité en droit administratif : entre acceptation du principe et restriction procédurale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

L'entrée de la fraternité en droit administratif : entre acceptation du principe et restriction procédurale

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02450114, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450114 , version 1

Citer

Annabelle Pena-Soler. L'entrée de la fraternité en droit administratif : entre acceptation du principe et restriction procédurale. Recueil Dalloz, 2019, 14, pp.774. ⟨halshs-02450114⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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