Codifier le droit des sanctions administratives. Une fiction ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Codifier le droit des sanctions administratives. Une fiction ?

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450682

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:10:35

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450682 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450682 , version 1

Citer

Sébastien Saunier. Codifier le droit des sanctions administratives. Une fiction ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.31. ⟨halshs-02450682⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More