Atteintes non intentionnelles à la vie des malades : faute caractérisée au carré et fautes simples accumulées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Atteintes non intentionnelles à la vie des malades : faute caractérisée au carré et fautes simples accumulées

Résumé

(Crim. 6 nov. 2018, n° 17-82.973 ; Crim. 6 nov. 2018, n° 17-81.420 ; Crim. 15 janv. 2019, n° 17-86.461)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02450737, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450737 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Atteintes non intentionnelles à la vie des malades : faute caractérisée au carré et fautes simples accumulées. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.437. ⟨halshs-02450737⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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