La procédure d'opposition à tiers détenteur nécessite un titre exécutoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

La procédure d'opposition à tiers détenteur nécessite un titre exécutoire

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451074

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:01:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451074 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451074 , version 1

Citer

Matthieu Houser. La procédure d'opposition à tiers détenteur nécessite un titre exécutoire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 04, pp.196. ⟨halshs-02451074⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More