Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2019
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02451308
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:30:55
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02451308 , version 1
Citer
Alexis Zarca. Juridiction administrative spécialisée et office du juge de l'exécution en cassation : de quelques effets pervers, », comm. CE, 27 février 2019, n°422164, M. B. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 05, pp.303. ⟨halshs-02451308⟩
Collections
31
Consultations
0
Téléchargements