La construction de la jurisprudence de la Cour de justice en matière pénale - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Actualité juridique. Pénal Year : 2019

La construction de la jurisprudence de la Cour de justice en matière pénale

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Dates and versions

halshs-02451342 , version 1 (23-01-2020)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02451342 , version 1

Cite

Michel Masse, Perrine Simon. La construction de la jurisprudence de la Cour de justice en matière pénale. Actualité juridique. Pénal, 2019, 06, pp.296. ⟨halshs-02451342⟩
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