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Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Le principe de faveur et la nouvelle définition du délit de solidarité

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Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451382, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451382 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Le principe de faveur et la nouvelle définition du délit de solidarité. Actualité juridique Pénal, 2019, 02, pp.92. ⟨halshs-02451382⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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