Salariés des paroisses d'un diocèse : qui est l'employeur ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Salariés des paroisses d'un diocèse : qui est l'employeur ?

Résumé

Soc. 5 juin 2019, n° 18-12.189, inédit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451911 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451911 , version 1

Citer

Julien Couard. Salariés des paroisses d'un diocèse : qui est l'employeur ?. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.712. ⟨halshs-02451911⟩
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