Chronique Droit européen des transports - « Uberpop » une prestation de transport à titre principal, la Cour persiste et signe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit européen des transports - « Uberpop » une prestation de transport à titre principal, la Cour persiste et signe

Résumé

(CJUE, gr. ch., 10 avr. 2018, aff. C-320/16, Uber France SAS, ECLI:EU:C:2018:221, D. 2018. 934, note N. Balat ; ibid. 1412, obs. H. Kenfack ; JT 2018, n° 208, p. 11, obs. X. Delpech)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452106 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452106 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - « Uberpop » une prestation de transport à titre principal, la Cour persiste et signe. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.153. ⟨halshs-02452106⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More