Chronique Droit européen des transports - « Uberpop » une prestation de transport à titre principal, la Cour persiste et signe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit européen des transports - « Uberpop » une prestation de transport à titre principal, la Cour persiste et signe

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, gr. ch., 10 avr. 2018, aff. C-320/16, Uber France SAS, ECLI:EU:C:2018:221, D. 2018. 934, note N. Balat ; ibid. 1412, obs. H. Kenfack ; JT 2018, n° 208, p. 11, obs. X. Delpech)

Mots clés

Transport Transport urbain

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452106

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:21:29

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452106 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452106 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - « Uberpop » une prestation de transport à titre principal, la Cour persiste et signe. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.153. ⟨halshs-02452106⟩

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