Chronique contentieux de l'UE - Haro sur les tribunaux arbitraux établis par un traité bilatéral d'investissement conclu entre États membres de l'Union ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique contentieux de l'UE - Haro sur les tribunaux arbitraux établis par un traité bilatéral d'investissement conclu entre États membres de l'Union ?

Résumé

(CJUE, gr. ch., 6 mars 2018, aff. C-284/16, Slovaquie / Achmea, AJDA 2018. 1026, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 2005, note Veronika Korom ; ibid. 1934, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; ibid. 2448, obs. T. Clay ; Rev. crit. DIP 2018. 616, note E. Gaillard ; RTD eur. 2018. 597, étude J. Cazala ; ibid. 649, obs. Alan Hervé)

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:23:04

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02452195 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452195 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique contentieux de l'UE - Haro sur les tribunaux arbitraux établis par un traité bilatéral d'investissement conclu entre États membres de l'Union ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.464. ⟨halshs-02452195⟩

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