Droit social - CCNS - Contrat à temps partiel annualisé irrégulier : requalification en CDII ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2019

Droit social - CCNS - Contrat à temps partiel annualisé irrégulier : requalification en CDII ?

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452432, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452432 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Droit social - CCNS - Contrat à temps partiel annualisé irrégulier : requalification en CDII ?. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, 197, pp.9. ⟨halshs-02452432⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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