Responsabilité - Un refus systématique d'indemniser les dommages involontaires ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2019

Responsabilité - Un refus systématique d'indemniser les dommages involontaires ?

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Responsabilité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452443

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-14:42:16

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452443 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452443 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Responsabilité - Un refus systématique d'indemniser les dommages involontaires ?. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, 200, pp.9. ⟨halshs-02452443⟩

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