Accident du travail - Faute inexcusable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2019

Accident du travail - Faute inexcusable

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452444, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452444 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Accident du travail - Faute inexcusable. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, 200, pp.9. ⟨halshs-02452444⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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