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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

TVA sur la marge des lotisseurs et des marchands de biens : l'étau se desserre-t-il vraiment ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452646, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452646 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. TVA sur la marge des lotisseurs et des marchands de biens : l'étau se desserre-t-il vraiment ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 02, pp.113. ⟨halshs-02452646⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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