TVA sur la marge des lotisseurs et des marchands de biens : l'étau se desserre-t-il vraiment ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

TVA sur la marge des lotisseurs et des marchands de biens : l'étau se desserre-t-il vraiment ?

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https://shs.hal.science/halshs-02452646

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-15:41:02

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Dates et versions

halshs-02452646 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452646 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. TVA sur la marge des lotisseurs et des marchands de biens : l'étau se desserre-t-il vraiment ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 02, pp.113. ⟨halshs-02452646⟩

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