Les nouvelles dispositions fiscales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

Les nouvelles dispositions fiscales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452659 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452659 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Les nouvelles dispositions fiscales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 03, pp.196. ⟨halshs-02452659⟩
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