Assemblée générale de copropriété : ordre du jour et convocation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

Assemblée générale de copropriété : ordre du jour et convocation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452682 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452682 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Assemblée générale de copropriété : ordre du jour et convocation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 06, pp.450. ⟨halshs-02452682⟩
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