Heurs et malheurs d'une condition suspensive de pratique courante : plaidoyer pour un retour à une lecture rigoureuse de la loi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

Heurs et malheurs d'une condition suspensive de pratique courante : plaidoyer pour un retour à une lecture rigoureuse de la loi

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452694, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452694 , version 1

Citer

Charles Brenac, Moussa Thioye. Heurs et malheurs d'une condition suspensive de pratique courante : plaidoyer pour un retour à une lecture rigoureuse de la loi. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 09, pp.614. ⟨halshs-02452694⟩

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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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