Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02452698
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-15:42:13
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02452698 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Absence d'incidence fiscale de la réévaluation libre des actifs immobiliers d'une SCI. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 09, pp.635. ⟨halshs-02452698⟩
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