La loi Hoguet applicable indépendamment de la profession du mandant, mais « hors jeu » dans les sous-mandats immobiliers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

La loi Hoguet applicable indépendamment de la profession du mandant, mais « hors jeu » dans les sous-mandats immobiliers

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452700, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452700 , version 1

Citer

Moussa Thioye. La loi Hoguet applicable indépendamment de la profession du mandant, mais « hors jeu » dans les sous-mandats immobiliers. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 09, pp.641. ⟨halshs-02452700⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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