Le contrôle des frais de mandat par les organes déontologiques des assemblées parlementaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2019

Le contrôle des frais de mandat par les organes déontologiques des assemblées parlementaires

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452805, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452805 , version 1

Citer

Jean-François Kerléo. Le contrôle des frais de mandat par les organes déontologiques des assemblées parlementaires. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 01, pp.119. ⟨halshs-02452805⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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