Le contrôle des actes préparatoires aux élections politiques : l'épilogue - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Year : 2019

Le contrôle des actes préparatoires aux élections politiques : l'épilogue

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-02452814 , version 1 (23-01-2020)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02452814 , version 1

Cite

Richard Ghevontian. Le contrôle des actes préparatoires aux élections politiques : l'épilogue. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 02, pp.272. ⟨halshs-02452814⟩
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