La théorie des troubles du voisinage a-t-elle encore quelque chose à voir avec le droit des biens ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

La théorie des troubles du voisinage a-t-elle encore quelque chose à voir avec le droit des biens ?

Résumé

(Civ. 3e, 8 nov. 2018, n° 17-24.333, Bull. ; D. 2018. 2184 ; RDI 2019. 167, obs. C. Charbonneau)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452888 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452888 , version 1

Citer

William Dross. La théorie des troubles du voisinage a-t-elle encore quelque chose à voir avec le droit des biens ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.140. ⟨halshs-02452888⟩
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