L'article 2276 et le domaine public : épisode 2 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

L'article 2276 et le domaine public : épisode 2

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 13 févr. 2019, n° 18-13.748, Bull. ; AJDA 2019. 366 ; JCP 2019. 582, note P. Noual et 785, obs. H. Périnet-Marquet ; JCP N 15 mars 2019. 10, note M. Touzeil-Divina ; RDC 2019. 85, obs. F. Danos)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452954

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:13:02

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452954 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452954 , version 1

Citer

William Dross. L'article 2276 et le domaine public : épisode 2. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.366. ⟨halshs-02452954⟩

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