L'habilitation familiale relancée : souplesse, individualisation et proportionnalité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

L'habilitation familiale relancée : souplesse, individualisation et proportionnalité

Résumé

Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452972, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452972 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. L'habilitation familiale relancée : souplesse, individualisation et proportionnalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.414. ⟨halshs-02452972⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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