L'habilitation familiale relancée : souplesse, individualisation et proportionnalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

L'habilitation familiale relancée : souplesse, individualisation et proportionnalité

Résumé

Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452972 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452972 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. L'habilitation familiale relancée : souplesse, individualisation et proportionnalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.414. ⟨halshs-02452972⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More