L'aveu du droit du véritable propriétaire par le possesseur : quels effets ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

L'aveu du droit du véritable propriétaire par le possesseur : quels effets ?

Résumé

(Civ. 3e, 11 avr. 2019, n° 17-17.766, D. 2019. 1801, obs. N. Reboul-Maupin et Y. Strickler)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02453017, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453017 , version 1

Citer

William Dross. L'aveu du droit du véritable propriétaire par le possesseur : quels effets ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.610. ⟨halshs-02453017⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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