Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02454888

Soumis le : vendredi 24 janvier 2020-18:50:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02454888 , version 1 (24-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02454888 , version 1

Citer

Cédric Meurant. Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 14, pp.779-784. ⟨halshs-02454888⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More