Le CHSCT : compétent pour tout travailleur placé à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2017

Le CHSCT : compétent pour tout travailleur placé à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur

Anne-Laure Mazaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063651
  • IdRef : 19750356X

Résumé

Soc. 7 décembre 2016, n° 15-16.769, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02455899, version 1 (26-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02455899 , version 1

Citer

Anne-Laure Mazaud. Le CHSCT : compétent pour tout travailleur placé à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur. Revue de droit du travail, 2017, 06, pp.429. ⟨halshs-02455899⟩
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus