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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2018

Le statut juridique des biens transférés aux métropoles

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02455937, version 1 (27-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02455937 , version 1

Citer

Cédric Meurant. Le statut juridique des biens transférés aux métropoles. Revue française de droit administratif, 2018, 03, pp.451-460. ⟨halshs-02455937⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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