Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Résumé

Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02494886, version 1 (29-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02494886 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 04, pp.889. ⟨halshs-02494886⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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