La fermeture du recours contentieux à l'encontre du contrat d'insertion du RSA - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2020

La fermeture du recours contentieux à l'encontre du contrat d'insertion du RSA

Résumé

Note sous CE, 4 décembre 2019, n° 418975

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02497549, version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02497549 , version 1

Citer

Hervé Rihal. La fermeture du recours contentieux à l'encontre du contrat d'insertion du RSA. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 01, pp.177. ⟨halshs-02497549⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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