Le permis à double état : la première pierre à la construction d'un régime de la réversibilité des usages des bâtiments ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Le permis à double état : la première pierre à la construction d'un régime de la réversibilité des usages des bâtiments ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02500133 , version 1 (05-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02500133 , version 1

Citer

Soazic Marie. Le permis à double état : la première pierre à la construction d'un régime de la réversibilité des usages des bâtiments ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 03, pp.129. ⟨halshs-02500133⟩

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