Encadrement des chiens dangereux : rôle du maire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Encadrement des chiens dangereux : rôle du maire

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02507972 , version 1 (13-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02507972 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Encadrement des chiens dangereux : rôle du maire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 03, pp.126. ⟨halshs-02507972⟩
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