Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02525868, version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02525868 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347). Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 62. ⟨halshs-02525868⟩
14 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus