Régime de la déchéance de garantie catastrophes naturelles (note sous Cass. 2e civ., 19 sept. 2019) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2019

Régime de la déchéance de garantie catastrophes naturelles (note sous Cass. 2e civ., 19 sept. 2019)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02526184, version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02526184 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Régime de la déchéance de garantie catastrophes naturelles (note sous Cass. 2e civ., 19 sept. 2019). L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA nov. 2019, n° 112f3. ⟨halshs-02526184⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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