La transformation autoritaire du métayage en fermage respecte-t-elle le droit de propriété du bailleur ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La transformation autoritaire du métayage en fermage respecte-t-elle le droit de propriété du bailleur ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 10 oct. 2019, n° 17-28.862, Bull. ; D. 2019. 1936 ; Ann. Loyers déc. 2019, p. 93, obs. D. Krajeski ; Rev. dr. rur. déc. 2019, p. 34, obs. S. Crevel ; Rev. loyers et fermages janv. 2020, p. 31, obs. B. Peignot)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02544746

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:23:47

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544746 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544746 , version 1

Citer

William Dross. La transformation autoritaire du métayage en fermage respecte-t-elle le droit de propriété du bailleur ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.138. ⟨halshs-02544746⟩

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