De la subjectivation de la proportionnalité du cautionnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

De la subjectivation de la proportionnalité du cautionnement

Dimitri Houtcieff

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 8 janvier 2020, n° 18-19.528 (F-D), C. c/ Caisse d'épargne des Hauts-de-France

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02566556 , version 1 (07-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02566556 , version 1

Citer

Dimitri Houtcieff. De la subjectivation de la proportionnalité du cautionnement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 05, pp.293. ⟨halshs-02566556⟩
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