"Le juge administratif français et la loi étrangère", note sous C.A.A de Paris., 23 janv. 2020, Société Mezzi & Fonderia - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

"Le juge administratif français et la loi étrangère", note sous C.A.A de Paris., 23 janv. 2020, Société Mezzi & Fonderia

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Droit
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halshs-02614825, version 1 (21-05-2020)

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  • HAL Id : halshs-02614825 , version 1

Citer

Cédric Meurant. "Le juge administratif français et la loi étrangère", note sous C.A.A de Paris., 23 janv. 2020, Société Mezzi & Fonderia. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 19, pp.1058-1064. ⟨halshs-02614825⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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